Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

NOR : AGRF0601079V

Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail des salariés du champagne du 19 mai 1981, l'accord du 8 février 2006, conclu à Reims entre :

L'Union des maisons de Champagne,

D'une part, et

Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,

D'autre part.

Cet accord a pour objet de fixer la valeur du point et les salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2006.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, où il peut être consulté.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.